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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2016

Les utilisateurs du site sont invités à lire attentivement et à comprendre les présentes conditions générales d’utilisation. Ils s’engagent à respecter la totalité des dispositions qu’elles contiennent. Pour naviguer sur le site et pour participer à la collecte de dons proposée par Médecins Sans Frontières (MSF), les utilisateurs supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

SOMMAIRE

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2016
PREAMBULE – MENTIONS LEGALES
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
ARTICLE 3 – CONDITIONS APPLICABLES AUX VERSEMENTS DES DONS
ARTICLE 4 – NATURE DES RECOMPENSES
ARTICLE 5 – SPECIFICITES DES DONS
ARTICLE 6 – INFORMATIONS NOMINATIVES
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 8 – STIPULATIONS DIVERSES

PREAMBULE – MENTIONS LEGALES

L’association Médecins Sans Frontières, association à but non lucratif (numéro SIRET 305 009 102 00065, siège social 8, rue Saint Sabin 75 011 PARIS) 75544 Paris cedex 11 – France – Association reconnue d’utilité publique – RCS Paris 305 009 102 édite et anime un site internet à l’adresse : independance.msf.fr (ci-après dénommé le « Site »), ayant pour objet :

– De présenter aux Visiteurs du Site les actions de Médecins Sans Frontières
– De leur proposer de soutenir financièrement Médecins Sans Frontières, via le versement d’un Don, pouvant donner lieu à la réception d’une Récompense, matérielle ou immatérielle.

Contact – Courrier électronique : e-mail : donateurs@paris.msf.org – Numéro de téléphone : 01 40 21 27 27 – Appel non surtaxé, coût d’un appel local.

Directeur de la Publication : Mégo TERZIAN, Président de Médecins Sans Frontières

Hébergement par la société :
LES INFOGÉREURS – ASAO SARL au capital de 6000€ – 522 005 164 RCS Paris – 38 rue de Montmorency 75003 Paris

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.
« Nous » ou « Médecins Sans Frontières » ou « MSF » désigne l’association mentionnée dans les mentions légales ci-dessus.
« Carte Bancaire » désigne une carte de paiement ou de crédit, valable en France et en cours de validité, sous réserve de leur acceptation par l’Emetteur (Visa, MasterCard, CB).
« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site applicables aux Visiteurs qui peuvent être consultées sur le Site par tout Visiteur.
« Don » désigne toute somme versée en utilisant l’un des moyens de paiement admis par le Site, en vue de soutenir financièrement MSF.
« Donateur » désigne toute personne physique ayant décidé de faire un Don au profit de MSF.
« Droits de Propriété Intellectuelle » : désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions internationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéo graphiques, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les noms d’adresse e-mail), les copyrights, droits moraux, droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de données, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde.
« Jour Ouvré » : désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine.
« Période de collecte » désigne la durée pendant laquelle les Visiteurs peuvent réaliser des Dons par l’intermédiation du Site. Cette période est fixée du 17 novembre 2016 au 31 janvier 2017.
« Récompense » désigne, le cas échéant, le(s) bien(s) ou l’expérience éventuellement proposée(s) aux Donateurs par Médecins Sans Frontières, en remerciement de leur Don. La ou les Récompense(s) liée(s) seront définies à l’entière discrétion de Médecins Sans Frontières.
« Visiteur » désigne toute personne qui se rend sur le Site pour consulter le contenu et les informations publiés sur le Site.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions visent à définir :

– les modalités d’utilisation du Site par tout Visiteur
– les relations entre Médecins Sans Frontières et le Donateur, en ce qui concerne le versement du Don, les services associés, ainsi que les modalités de versement du Don et la livraison éventuelle des Récompenses.

Les présentes conditions générales d’utilisation ne concernent que les personnes physiques agissant exclusivement dans un cadre personnel, à l’exclusion de toute activité professionnelle de quelque nature que ce soit. Les Donateurs s’interdisent toute revente partielle ou totale des Récompenses remerciant leur don dans le cadre de l’opération. Ils s’interdisent également d’utiliser le Site à des fins commerciales et d’une manière générale de proposer des produits et des services en contrepartie d’une rémunération directe ou indirecte.

ARTICLE 3 – CONDITIONS APPLICABLES AUX VERSEMENTS DES DONS

3.1. Versement des Dons
Les Visiteurs sont libres d’accorder ou non un Don à MSF. Dans le cas où ils décideraient de le faire, ils sont libres de fixer le montant de leurs Dons, suivant les montants proposés.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Visiteur déclare que la source des fonds utilisés par lui sur le Site n’est pas illégale et s’engage à ne pas utiliser cette dernière pour une activité illégale ou frauduleuse, notamment le blanchiment d’argent.

Les versements des Dons ouvrent droit à une réduction d’impôt conformément aux articles 200 et 885-0 V bis du code général des impôts.

3.2 Règlement des Dons par les Visiteurs
Le versement du Don sera effectué, en Euros, à l’aide d’un des moyens suivants, et différents suivant les montants de Don proposés :

– par carte bancaire : CB, Visa, Euro-Mastercard (les cartes American Express et Maestro ne sont pas acceptées). Lors du versement du Don, le Donateur est invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, nom du détenteur, numéro à 16 chiffres, cryptogramme visuel, date d’expiration) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données. Il est précisé qu’en choisissant un versement immédiat par carte bancaire, le Donateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du Donateur ne transiteront sur le système informatique de MSF. L’utilisation d’une carte bancaire relève de la seule responsabilité du Donateur. La responsabilité de MSF ne peut donc être engagée en raison de l’utilisation de ce moyen de paiement.

– par chèque bancaire ou postal, uniquement pour les montants de Don pour lesquels ce mode de versement est mentionné. Ce chèque doit être libellé à l’ordre de Médecins Sans Frontières, envoyé à l’adresse 8, rue Saint Sabin, 75 011 Paris ou MSF – Libre réponse – Autorisation 78039 – 75533 Paris Cedex 11 ou Médecins Sans Frontières, Service des relations donateurs, Autorisation 51495 91129 PALAISEAU Cedex indiquée sur le bon de soutien à imprimer. L’encaissement du Don sera alors traité à réception du chèque par Médecins Sans Frontières.

– Par Paypal : en soutenant MSF avec le système de paiement Paypal, le Visiteur accepte les conditions générales d’utilisation de Paypal. Paypal prélève sa propre commission sur les versements exécutés, qui est à la date de rédaction des présentes de 0.50% + 0.20 euros par transaction. Cette commission appliquée par Paypal est perçue directement par Paypal.

Le Donateur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire en ligne mis à sa disposition. Il reconnaît que les données qu’il communique à MSF et qui sont stockées dans les systèmes d’information de MSF et de ses éventuels sous-traitants, sont exactes et valent preuve de son identité, notamment pour permettre à MSF de lui adresser le reçu fiscal libératoire et les Récompenses choisies le cas échéant.

3.3. Gestion des Dons
En cas de contestation, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MSF et le Donateur.

3.3.1. Paiement par carte bancaire
Le Don par carte bancaire est immédiatement débité du compte du Donateur.
Avant la date d’expiration de la Période de Collecte, le Donateur peut annuler son Don à tout moment et en demander à MSF le remboursement.

3.3.2 Paiement par chèque
Les Dons versés par chèque seront encaissés par MSF à réception.
Avant la date d’expiration de la Période de Collecte, le Donateur peut annuler son Don à tout moment et en demander à MSF le remboursement.

3.3.3 Paiement par Paypal
Avant la date d’expiration de la Période de Collecte, le Donateur peut annuler son Don à tout moment et en obtenir le remboursement.

ARTICLE 4 – NATURE DES RECOMPENSES

MSF propose, sur son Site, des Récompenses, matérielles ou immatérielles, en remerciement du versement d’un certain montant de Don.

4.1. Récompenses matérielles

4.1.1 – Disponibilité des récompenses

Chaque Récompense matérielle proposée sur le Site fait l’objet, d’une part, d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité, le montant requis de Don, sa référence, en langue française. MSF se réserve la faculté de modifier à tout moment la nature des Récompenses présentées. Les caractéristiques, dimensions et photographies spécifiés sur le Site n’ont qu’une valeur indicative ; les photographies et les textes illustrant les articles sont susceptibles d’évoluer.

Les Récompenses présentées sur le Site sont proposées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité temporaire ou totale d’une Récompense est indiquée directement sur le site.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et relatives à la signature électronique, il est rappelé que la validation du versement telle que précisée dans les présentes CGU, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’exigibilité des sommes que le Donateur s’est engagé à verser et du choix de son éventuelle récompense.

4.1.2 – Montant des Dons ouvrant droit à récompense

Les montants requis de Don indiqués sur les fiches des Récompenses matérielles du Site sont indiqués en euros. Des frais de port seront facturés en supplément du Don pour les produits expédiés en Belgique, Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, Grèce, Royaume-Uni, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse, Chypre, Malte, et Irlande.

Les Récompenses choisies demeurent la propriété de Médecins Sans Frontières jusqu’à encaissement de l’intégralité du Don.

En cas d’expédition vers un pays autre que la France métropolitaine ou les DOM TOM, le Donateur est l’importateur du ou des articles concernés.

Médecins sans Frontières conseille à ses donateurs de se renseigner sur les éventuels droits de douanes, taxes locales, droits d’importations ou taxes d’état éventuellement exigibles auprès des autorités locales.

4.1.3 – Conditions d’expédition des Récompenses

MSF conserve la propriété de la/des Récompense(s) choisie(s) jusqu’au complet encaissement du montant du Don par MSF. Les Récompenses ne seront adressées aux Donateurs qu’à l’issue de la Période de collecte, à l’adresse que le Donateur a indiquée sur le Site au moment du paiement de son Don.

A compter de la fin de la Période de collecte, l’expédition de la Récompense est exécutée dans un délai maximum de douze (12) semaines, sous réserve du versement complet du Don.

Tout retard de livraison doit être signalé le plus rapidement possible par le Donateur par courrier électronique en cliquant ici, afin que MSF puisse faire effectuer une enquête auprès des services postaux. Si au cours de cette enquête, la Récompense choisie est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné. Si, à l’issue de cette enquête, la perte de la Récompense choisie est confirmée, MSF effectuera, à ses frais, sous réserve des stocks disponibles, une réexpédition de la Récompense au Donateur ou, en cas d’indisponibilité définitive, proposera au Donateur une autre Récompense.

En cas d’absence du Donateur lors de la livraison, le colis reste en instance pendant quinze (15) jours au bureau de poste, proche du domicile du destinataire de la Récompense.

En cas d’incident de versement, MSF n’expédiera pas la Récompense choisie par le Donateur.

En vue de protéger MSF des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l’hypothèse où MSF ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux du versement d’un Don, ils se réservent le droit de demander au Donateur des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom du Donateur, photocopie de la carte d’identité du Donateur, photocopie de la carte bancaire) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci. En l’absence de réponse de la part du Donateur dans les quinze (15) jours suivant l’envoi de la demande par MSF ou par le prestataire de paiement en ligne, l’attribution de la Récompense sera annulée et MSF procèdera dans les trente (30) jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement du Don selon le mode de paiement utilisé.

4.1.4 – Responsabilité

Médecins Sans Frontières n’est pas le producteur des Récompenses proposées sur le Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1386-1 et suivants du Code civil). Médecins Sans Frontières ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de produit ou par une mauvaise utilisation des produits offerts ou par des modifications des produits résultant des fabricants.

Seule la responsabilité du producteur de ce produit pourra être recherchée par le Donateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.

Médecins Sans Frontières ne saurait être tenu pour responsable du défaut de livraison de la Récompense en cas de rupture de stock ou en cas d’indisponibilité de celle-ci pour quelle cause que ce soit. Il en est de même en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des entreprises de transport et de communications.

4.2. Récompenses immatérielles

4.2.1 – Définition et disponibilité

MSF peut proposer, en remerciement du versement d’un Don, de partager une expérience inédite en rapport avec l’activité de l’association Médecins Sans Frontières. A titre d’exemple, certains Donateurs se verront proposer de dîner avec l’un des médecins de l’association.

Chaque Récompense immatérielle proposée sur le Site fait l’objet, d’une part, d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité, le montant requis de Don, en langue française. MSF se réserve la faculté de modifier à tout moment la nature des Récompenses immatérielles, en fonction notamment de contraintes de calendrier et liées à son activité. Les caractéristiques et photographies spécifiées sur le Site n’ont qu’une valeur indicative ; les photographies et les textes illustrant ces contreparties sont susceptibles d’évoluer.

Les Récompenses immatérielles présentées sur le Site sont proposées en nombre limité. L’indisponibilité temporaire ou totale d’une Récompense est indiquée au Donateur directement sur le site, avant le choix du montant du Don.

4.2.2 – Conditions financières

Pour vivre et partager l’expérience proposée, les Donateurs devront prendre à leur charge les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration.

4.2.3 – Conditions d’exécution

Les Récompenses ne seront octroyées aux Donateurs qu’à l’issue de la Période de collecte.

A compter de la fin de la Période de collecte, MSF contactera le Donateur dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve du versement complet du montant requis de Don, pour définir les conditions précises de réalisation et d’octroi de la Récompense choisie.

ARTICLE 5 – SPECIFICITES DES DONS

L’opération menée par MSF offre la possibilité aux visiteurs du Site de participer au financement des missions de l’association en faisant un Don permettant, le cas échéant, d’être remercié par MSF par la fourniture d’une Récompense, matérielle ou immatérielle.
Le Donateur reste libre de refuser la Récompense associée. Les Récompenses peuvent également être indisponibles.

Dans tous les cas, MSF s’engage à adresser un reçu fiscal libératoire au Donateur correspondant au montant de son Don, sur la base des informations nominatives transmises par le Donateur sur le formulaire de Don. En cas de perte ou de non-réception de son reçu fiscal, le Donateur peut contacter le service donateurs de MSF aux coordonnées suivantes : Médecins Sans Frontières- Service des relations donateurs- 8 rue saint sabin – 75011 PARIS ou par téléphone ; 01 40 21 27 27 ou par email : donateurs@paris.msf.org

MSF ne saurait en aucune manière être tenu responsable des conséquences fiscales des Dons donnant lieu à l’émission d’un reçu fiscal libératoire. Chaque Donateur doit se renseigner sur ses obligations légales pour bénéficier des avantages fiscaux prévus par les textes.

ARTICLE 6 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les données personnelles communiquées par le Donateur sont à l’usage de Médecins Sans Frontières. Elles permettent à Médecins Sans Frontières de traiter les Dons, établir les reçus fiscaux libératoires le cas échéant, ainsi que renforcer et personnaliser la communication avec les Donateurs.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut en demander la communication, la rectification ou la suppression, ou encore s’opposer à leur diffusion en s’adressant à :
Médecins Sans Frontières – Service donateurs – 8, rue Saint Sabin – 75011 Paris.

Le Donateur peut être amené à recevoir de MSF des courriers électroniques d’information sur les articles et activités de MSF, si le Donateur y a préalablement consenti. Le Donateur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de son Don, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique en cliquant ici.

Le Site recourt à l’usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par MSF sur ce Site, nous vous invitons à lire les informations disponibles dans la politique de cookies de MSF ici.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont réservés, y compris les représentations iconographiques, photographiques et les documents téléchargeables.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit et/ou l’exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées, est formellement interdite sans l’accord préalable et écrit de MSF.

Tout lien simple ou par hypertexte vers le Site est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MSF.

ARTICLE 8 – STIPULATIONS DIVERSES

8.1 – Validité

Les présentes Conditions Générales prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale par MSF.

8.2 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

8.3 – Intégralité du contrat
Les présentes CGU et la confirmation de versement d’un Don transmise au Donateur forment un ensemble contractuel. En cas de contradiction entre ces documents, les CGU prévaudront.

8.4 – Consultation, conservation et modification des CGU
Il est précisé que le Visiteur ou le Donateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGU, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les CGU en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » accessible via toutes les pages du Site.

MSF peut à tout moment mettre à jour les présentes CGU. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

8.5 – Loi applicable
Les présentes CGU et toutes les relations découlant de l’opération de collecte sont soumises à la loi française.